La marque est le signe distinctif qui désigne un produit ou un service.
La marque est apposée sur le produit ( lait, fruit, café, boisson ) ou sur la brochure qui propose un service
( transport, gardiennage, nettoyage ) etc.
Pour protéger une marque, le titulaire procède à un dépôt en vue de son enregistrement, auprès d'un organisme relevant de l'Etat et appelé Office ou Institut de la propriété industrielle, ou des marques.
La procédure de dépôt qui s'effectue conformément à des règles édictées par une loi ou par un texte règlementaire, offre une protection d'une durée bien déterminée ( 8, 10, 15 ans selon le pays ), lorsque l'enregistrement est accepté par l'organisme après examen, ou lorsqu'il ne rencontre pas une opposition formulée par une tierce personne physique ou morale, engendrant la suspension de l'enregistrement.
Cette protection donne naissance à une marque déposée ou enregistrée.
Pour annoncer aux consommateurs que la marque est protégée, les titulaires mettent les termes :" Marque Déposée " dans la langue du pays ou en plusieurs langues.
Certains utilisent la lettre R à l'intérieur d'un cercle qui veut dire : Registrated.
Parfois on trouve les lettres TM qui veulent dire Trademark.
Cette mention est une forme d'information du public de la protection de la marque, afin que lorsqu'il y a conflit, le contrevenant ne peut pas nier sa parfaite connaissance que la marque, objet de sa contrefaçon est protégée.
La marque est apposée sur le produit ( lait, fruit, café, boisson ) ou sur la brochure qui propose un service
( transport, gardiennage, nettoyage ) etc.
Pour protéger une marque, le titulaire procède à un dépôt en vue de son enregistrement, auprès d'un organisme relevant de l'Etat et appelé Office ou Institut de la propriété industrielle, ou des marques.
La procédure de dépôt qui s'effectue conformément à des règles édictées par une loi ou par un texte règlementaire, offre une protection d'une durée bien déterminée ( 8, 10, 15 ans selon le pays ), lorsque l'enregistrement est accepté par l'organisme après examen, ou lorsqu'il ne rencontre pas une opposition formulée par une tierce personne physique ou morale, engendrant la suspension de l'enregistrement.
Cette protection donne naissance à une marque déposée ou enregistrée.
Pour annoncer aux consommateurs que la marque est protégée, les titulaires mettent les termes :" Marque Déposée " dans la langue du pays ou en plusieurs langues.
Certains utilisent la lettre R à l'intérieur d'un cercle qui veut dire : Registrated.
Parfois on trouve les lettres TM qui veulent dire Trademark.
Cette mention est une forme d'information du public de la protection de la marque, afin que lorsqu'il y a conflit, le contrevenant ne peut pas nier sa parfaite connaissance que la marque, objet de sa contrefaçon est protégée.
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