Le tribunal juge Attounissia

Voilà l'intérêt de protéger une marque. La protection d'une marque confère à son titulaire le droit exclusif de l'exploitation. Le jugement rendu par le tribunal de Tunis, relatif au conflit né quant à l'exploitation de la marque ATTOUNISSIA et qui a connu ces dernières semaines, confirme que l'exploitation d'une marque enregistrée ne peut  être effectuée que par son titulaire.
Par conséquent il vous est recommandé de procéder au dépôt de votre marque si ce n'est pas encore fait.
Ci après un article qui reprend le jugement rendu dans cette affaire et confirme ce qui a été exposé.

http://www.tuniscope.com/index.php/article/30179/culture/tv/ettounissiya-340512#.UhVYnn9GrIU

Marques et vedettes

Les marques ne peuvent plus se passer des vedettes pour la promotion.
Sportifs, artistes, mannequins, personnes publiques sont tous sollicités pour des spots de promotion de marques de produits ou de services.
Les montants des prestations changent d'une marque à une autre et d'un acteur recruté à un autre.
Ainsi une publicité effectuée par Messi ou par Ronaldo est une publicité coûteuse et qui n'a rien à voir avec une publicité se basant sur des inconnus.

 

Les montants atteignent des millions d'euros lorsqu'il s'agit d'une marque ou d'un acteur tous deux, connus à travers la planète.
Les grandes marques s'arrachent les grands nom de vedettes et ne peuvent plus se permettre de recruter des inconnus.
En revanche les marques fabriquent également des vedettes grâce à leur apparitions répétées.
la notoriété est offerte à la marque par les sommités et les marques créent aussi des noms de vedettes.
Les messages qui circulent dans le monde de la publicité et du marketing sont essentiellement " booster votre marque en faisant le bon choix de l'acteur " " donnez la réussite à votre marque en vous octroyant les services d'un bon artiste, joueur etc."
Cette manière d'agir est devenue incontournable dans l'enseignement universitaire.

Marque OBAMA

Est-il possible de prendre comme marque le nom d'une personnalité politique, économique etc ?
Dans la majorité des pays, la législation ne l'interdit pas ou au moins elle ne l'évoque pas. En fait le choix d'un nom de famille pour l'adoption d'une marque n'est pas interdit, la preuve il en existe : Cardin, YSL, Azzaro, Bosch, Lincoln, Peugeot, Kennedy etc,

                                                                          


Mais à ce moment là, ce sera pour vendre quoi ? Peut-on accepter une marque adoptant le nom d'un président de renommée pour vendre des désherbants ou des insecticides ou des préservatifs ?

A priori, aucune législation ne l'interdit mais toute personne se sentant offensée par l'usage d'une marque adoptant son nom et qu'il estime lui porter du tort, a la possibilité de recourir à la justice.
Par ailleurs, le nom d'une famille n'est pas la propriété d'une seule personne d'où l'impossibilité d'empêcher une autre personne de recourir à l'usage de son nom pour les besoins d'une marque.
Certaines décisions judiciaires ont adopté le principe de l'usage du prénom et du nom pour faire la différence.
Cependant le nom d'une famille japonaise ne peut pas nécessairement être connu dans un autre pays, d'où la difficulté de l'application de critères à une échelle internationale et que l'appréciation ne peut être que territoriale.

MERCEDES Quelle voiture !!!!

 

La voiture Mercedes est l'une des voitures les plus prestigieuses au monde.
Ce n'est pas gratuit si cette voiture est la voiture officielle dans beaucoup de pays. Qualité, silhouette et sécurité sont les atouts de cette voiture. C'est la classe.

 

J'évoque la voiture MERCEDES dans cet article, non à des fins publicitaires, ce n'est pas mon rayon d'activités, mais je voudrai tout simplement mettre l'accent sur la Marque, qui outre sa notoriété, elle est protégée dans le monde entier et entretient son image de marque pour pérenniser la marque.
Il ne suffit donc pas, de protéger une marque mais il est nécessaire de la promouvoir et de l'entretenir, de lui assurer un suivi et surtout ne pas se hasarder à mettre sur le marché une MERCEDES ne répondant pas aux critères largement suivis par le consommateur.

Marques, Médias, Marketing et Consommateurs

Pourquoi les produits et services sous une ou plusieurs marques ?
Pourquoi le consommateur est dirigé vers une marque au moment où il se prépare à consommer un produit ou un service ?
Pourquoi les industriels et les commerçants font mêler de plus en plus les médias pour la promotion de leurs marques ?
Pourquoi le consommateur est bombardé de spots publicitaires sous différentes formes de supports pour être touché par une marque de produits et de services ?
Ce sont des questions nécessaires pour comprendre l'intérêt de la protection d'une marque
Peut-on imaginer faire la promotion d'une marque et dépenser beaucoup d'argent sans se soucier de la protection ?
Non évidemment , sinon on ne fera que jeter de l'argent par la fenêtre.
Quand on investit sur une marque, il est nécessaire de précéder les dépenses en matière de promotion, par les dépenses pour la protection.
Toutefois faut-il protéger dès le départ sa marque à l'échelle internationale ?
La réponse est non, puisque les outils juridiques mis en place donnent la possibilité de faire la protection en étapes.
Ainsi, on trouve des marques protégées en France et non protégées en Europe ou aux USA et réciproquement.
En revanche lorsqu'une marque devient très recherchée par le consommateur, son propriétaire n'a de choix que de la protéger de la manière la plus large possible, afin de préserver ce que lui offre le droit, à savoir l'exclusivité de l'exploitation.

           

AIRBUS la marque qui s'impose

Airbus ne cesse de faire preuve de la qualité de ses avions et draine de plus en plus les compagnies aériennes de commander auprès d'elle.
Outre la qualité, cette marque offre une large gamme d'avions desservant les petits, moyens et longs courriers.
La Tunisie, par le biais de la compagnie SYPHAX AIRLINES a signé une commande pour l'acquisition de 6 avions A320, lors de la visite du Président Français François HOLLANDE en Tunisie le 05/07/2013.

 

Faute de statistiques en notre possession, il n'est pas possible de faire une comparaison avec la marque BOEING.
Toutefois d'après les infos diffusés par ci et par là, il semble que la marque AIRBUS détient la première place.

Protégez vos modèles et vos créations contre l'imitation

Vous êtes propriétaire d'un modèle, d'une création ou d'un décor mais vous êtes énervés parce que les autres vous copient. Mais avez-vous fait le nécessaire et c'est quoi le nécessaire ?
Le nécessaire c'est la protection. En effet vos créations peuvent être protégées contre l'imitation et la contrefaçon. La manière de le faire c'est notre spécialité.

Devenez propriétaire d'un Marque Déposée

Vous avez une marque, un signe, un logo. Pensez à leurs protections. Devenez détenteur d'une marque déposée comme Coca Cola, Chanel, Boss, Rolex, etc. Toutes les marques commencent petites et grandissent par la bonne distribution, la qualité de leurs produits ou services et la présence publicitaire. Pour la protection de votre marque en Tunisie ou à l'étranger, contacter le Cabinet Maatoug qui se fera un plaisir de vous conseiller et de vous assister.

COCA COLA et les Arabes

Pour la promotion de son produit, Coca Cola s'apprête à diffuser un spot publicitaire le 03/02/2013 à l'occasion de la finale de la coupe d'Amérique de football.
Ce spot représente une course pour gagner une bouteille géante de Coca Cola, pour laquelle les participants d'un grand nombre des pays du monde, se bousculent pour la gagner et on représente les arabes dans cette compétition, par une illustration d'une personne tenant en lesse un dromadaire, son inaptitude à suivre la compétition.
Ce spot a coulé beaucoup d'encre sur la toile, dont les auteurs font état du mécontentement des arabes sur le contenu du spot, l'interprétant comme étant raciste et humiliant les arabes qui restent toujours à la traine et ne peuvent pas être des compétiteurs.
Est-ce vraiment le cas ?
Je pense que la marque Coca Cola est tellement devenue connue que ni arabes ni francophones ou encore anglophones, n'ont besoin de se précipiter pour avoir une bouteille de Coca Cola, dans la mesure où cette boisson est existante dans le monde entier, du grand au petit restaurant, du petit au grand magasin de produits alimentaires, dans toutes les compagnies aériennes etc. Elle existe même chez les gargotiers et les vendeurs ambulants.
Par conséquent, il n'y a vraiment pas besoin de participer à une course pour gagner une bouteille de Coca Cola et cet arabe est à saluer puisque sa participation, devrait être interprétée comme un désintéressement au produit.
En revanche si la compagnie Coca Cola a eu vraiment à réfléchir de la manière qu'on lui reproche, alors elle est en totale contradiction avec sa réalité à elle, puisque elle est en perpétuelle course pour être présente en tant que sponsor, notamment pour des équipes ou des athlètes arabes et par conséquent ça ne colle pas.
Les marques prestigieuses telle que ROLEX, FERRARI, CHANEL, HERMES etc. ne se permettraient jamais de produire un spot pareil car c'est des clients arabes qu'ils ont besoin en priorité.
C'est pour dire combien la notoriété d'une marque peut devenir une arme à double tranchant.

Marques : Territorialité de la protection

Lorsqu'une marque est déposée ou enregistrée, elle offre à son titulaire l'exclusivité de la propriété et par conséquent de l'exploitation.
Cependant, cette exclusivité et cette propriété, ne sont pas universelles. En effet, lorsque les formalités sont accomplies en France, la propriété et l'exclusivité ne lui sont reconnues que dans ce pays. En d'autres termes, si le titulaire de la marque enregistrée en France, n'accomplit pas les mêmes formalités aux USA, ou en Tunisie, ou encore en Arabie Saoudité, il ne peut prétendre à la propriété de sa marque dans ces pays.
Il existe certains outils qui offrent une protection sur plus d'un pays, moyennant l'accomplissement des formalités une seule pour obtenir une protection sur plusieurs pays, mais il faut le faire pour obtenir cette propriété et cette exclusivité d'une manière plus large.
Par conséquent, il faut retenir que l'on ne reconnait ces notions que lorsque la marque devient protégée sur un territoire, soit directement ou par le moyen d'un dépôt ou d'un enregistrement via un organisme qui offre une protection sur plusieurs pays.
Ainsi la protection en Europe est possible sur les 27 pays de l'Union en effectuant un seul dépôt à l'OHMI, implanté à Alicante en Espagne, ou L'OMPI à Genève en Suisse, sur la base de l'Arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des Marques.
Cette notion est connue sous le vocable : Territorialité de la protection.
Par conséquent, toutes les marques américaines, ne sont pas nécessairement protégées en France ou en Europe, et vice versa. Les marques françaises ne sont pas également toutes protégées en Tunisie et vice versa.

Coca Cola : La bouteille Notoire

Savez-vous qu'on peut protéger un dessin ou un modèle industriel ?
Lorsqu'il s'agit d'une création, un dessin ou un modèle industriel peut être protégé par la voie du dépôt au niveau de l'autorité administrative désignée, pour cette mission, à l'échelle de chaque pays, INNORPI en Tunisie, OMPIC au Maroc, INPI en France etc.

La durée de protection d'un modèle, varie de 5 à 15 ans, selon les pays. La protection offre à son titulaire, l'exclusivité de l'exploitation dans le territoire concerné par la protection.
Certains modèles sont très connus à une échelle internationale, de sorte qu'après la fin de leur exploitation exclusive par leur titulaire, continuent à plaire aux consommateurs et certains sont tentés par leur exploitation, qui, devient permise au vu de la loi sur la protection des dessins et modèles industriels, ressemblant de ce fait, aux inventions qui tombent dans le domaine public.
Il en est ainsi pour des modèles de chaises, de tables, de jouets, de cendriers, de bibelots, de stylos, de cahiers, de classeurs, de bouteilles etc.
Parce que les différentes législations ne reconnaissent pas la notoriété des modèles, à l'instar des marque et pour pérenniser la protection de certains modèles et par delà détenir une exclusivité d'exploitation, certains propriétaires de modèles ont fait recours au dépôts de leurs modèles par le biais de leurs enregistrements sous forme de marque.
Ainsi la bouteille de Coca Cola dont la forme est super connue à travers le monde, a connu une protection par cette voie, dans certains pays dont la législation le permet. De cette manière, l'exploitation de la bouteille est demeurée exclusive à son propriétaire.

Hippopotamus en Tunisie

La chaine de restauration française Hippopotamus ouvrira son premier restaurant en Tunisie. Les travaux d'aménagement sont en cours et les habitués de cette chaine attendent l'ouverture d'un de ses restaurants à la cité Ennasr.

Cette ouverture se fera en Tunisie sous forme de franchise, concept qui fait de plus en plus son chemin en Tunisie.
Après les salons de coiffure tels que Franck Provost, jacques Dessange

  

 en hotellerie tels que Sheraton, Accor et Golden Tulip

en prêt à porter tels que Zara, Mango, Morgan

en chaussures tels que Minelli, Dumond, Andrè, Jonak, Géox

nous voilà en train d'accueillir des franchises en restauration.
A quand l'ouverture de Mc Donald's, Quick ou KFC en Tunisie ?

Je profite de cette information pour informer mes chers lecteurs de l'intérêt de la franchise aussi bien à une échelle locale qu'à une échelle internationale.
Ce concept basé sur l'exploitation de l'enseigne est de nature à communiquer un savoir faire et une méthode de gestion dont l'obtention nécessite beaucoup d'années d'expérience et de recherche en matière de rentabilisation.
En Tunisie le meilleur exemple de franchise tuniso-tunisienne, est celle pratiquée par la chaine El Mazraa pour la vente des volailles et des produits avicoles.

Y A PAS UNIQUEMENT LE SHERATON

Dans mon précédent article j'ai évoqué l'histoire de la chaine sheraton et je n'ai pas cité les autres prestigieuses chaines hôtelières dans le monde.
En effet aujourd'hui on compte des dizaines de chaines qui existent à travers le monde et qui offrent des services irréprochables à leur clientèle. Certaines sont présentes dans tous les continents voire dans le maximum des pays et d'autres se limitent à une présence plus restreinte.
Les chaines dont la présence est plus restreinte ne traduit pas que la marque ou l'enseigne est moins connue.
Outre la chaine Sheraton, on relève parmi les chaines prestigieuses, Accor, Hilton, Mariott, Mercure, Novotel, Sofitel, Best western, Golden tulip, holliday inn, Méridien, Movenpick, Radisson etc

Ce qu'il faut retenir à partir de cet article c'est l'importance de la marque ou de l'enseigne et que sans la protection la situation de ces chaines hôtelières demeurera fragile. Il n'est pas concevable d'investir dans des projets de chaines hôtelières en négligent la protection de l'élément de la propriété industrielle, à savoir la marque, le logo et en général l'enseigne de la chaine. Il y va de la sécurité et de la sauvegarde des intérêts.