Savez-vous qu'on peut protéger un dessin ou un modèle industriel ?
Lorsqu'il s'agit d'une création, un dessin ou un modèle industriel peut être protégé par la voie du dépôt au niveau de l'autorité administrative désignée, pour cette mission, à l'échelle de chaque pays, INNORPI en Tunisie, OMPIC au Maroc, INPI en France etc.
La durée de protection d'un modèle, varie de 5 à 15 ans, selon les pays. La protection offre à son titulaire, l'exclusivité de l'exploitation dans le territoire concerné par la protection.
Certains modèles sont très connus à une échelle internationale, de sorte qu'après la fin de leur exploitation exclusive par leur titulaire, continuent à plaire aux consommateurs et certains sont tentés par leur exploitation, qui, devient permise au vu de la loi sur la protection des dessins et modèles industriels, ressemblant de ce fait, aux inventions qui tombent dans le domaine public.
Il en est ainsi pour des modèles de chaises, de tables, de jouets, de cendriers, de bibelots, de stylos, de cahiers, de classeurs, de bouteilles etc.
Parce que les différentes législations ne reconnaissent pas la notoriété des modèles, à l'instar des marque et pour pérenniser la protection de certains modèles et par delà détenir une exclusivité d'exploitation, certains propriétaires de modèles ont fait recours au dépôts de leurs modèles par le biais de leurs enregistrements sous forme de marque.
Ainsi la bouteille de Coca Cola dont la forme est super connue à travers le monde, a connu une protection par cette voie, dans certains pays dont la législation le permet. De cette manière, l'exploitation de la bouteille est demeurée exclusive à son propriétaire.
Lorsqu'il s'agit d'une création, un dessin ou un modèle industriel peut être protégé par la voie du dépôt au niveau de l'autorité administrative désignée, pour cette mission, à l'échelle de chaque pays, INNORPI en Tunisie, OMPIC au Maroc, INPI en France etc.
La durée de protection d'un modèle, varie de 5 à 15 ans, selon les pays. La protection offre à son titulaire, l'exclusivité de l'exploitation dans le territoire concerné par la protection.
Certains modèles sont très connus à une échelle internationale, de sorte qu'après la fin de leur exploitation exclusive par leur titulaire, continuent à plaire aux consommateurs et certains sont tentés par leur exploitation, qui, devient permise au vu de la loi sur la protection des dessins et modèles industriels, ressemblant de ce fait, aux inventions qui tombent dans le domaine public.
Il en est ainsi pour des modèles de chaises, de tables, de jouets, de cendriers, de bibelots, de stylos, de cahiers, de classeurs, de bouteilles etc.
Parce que les différentes législations ne reconnaissent pas la notoriété des modèles, à l'instar des marque et pour pérenniser la protection de certains modèles et par delà détenir une exclusivité d'exploitation, certains propriétaires de modèles ont fait recours au dépôts de leurs modèles par le biais de leurs enregistrements sous forme de marque.
Ainsi la bouteille de Coca Cola dont la forme est super connue à travers le monde, a connu une protection par cette voie, dans certains pays dont la législation le permet. De cette manière, l'exploitation de la bouteille est demeurée exclusive à son propriétaire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire