Vente en ligne et Contrefaçon

Les ventes en ligne augmentent de jour en jour et l'évolution de cette vente prend une part de marché estimée à 30 % des ventes dans le monde. Derrière le développement de ce taux de vente, le gain est énorme et intéresse plus d'une partie. l'outil informatique fonctionne, la livraison des produits a conduit à la création de nouveaux acteurs dans le transport terrestre, maritime et aérien, les industriels, les commerçants gagnent plus, les services des Etats travaillent et gagnent plus de taxes et créent de nouveaux emplois et ce par la consolidation des contrôles douaniers. Le consommateur demeure le plus grand gagnant puisqu'il est gâté dans le sens où il reçoit à domicile ce dont il a besoin à des prix intéressant. Cela ne se passe pas sans problème évidemment, puisque la vente en ligne a été à l'origine du développement du commerce des produits de contrefaçon, avec ce que cela comporte de risques sur le plan de la santé ou de la sécurité, notamment. Avec tous les contrôles en place et les actions judiciaires en direction des détenteurs de sites d'e-commerce, leur fermeture le cas échéant, ce commerce de contrefaçon ne cesse de se développer. Ceci engendre évidemment des pertes de plus en plus importantes pour les détenteurs de marques, de modèles , de renommée mondiale et notoirement connus, dans tous les domaines, vêtements, maroquinerie, parfumerie et cosmétique, téléphones, matériel informatique, médicaments, jouets, outillages et équipements mécaniques et électriques etc. Les actions menées par les propriétaires en direction des auteurs de vente en ligne de produits contrefaits sont effectués en application des lois existantes et les décisions se font attendre longtemps et qu'entre temps les contrefacteurs continuent à s'enrichir au détriment des créateurs et des propriétaires des marques et des modèles. Même lorsque la décision judiciaire est appliquée et que le site de la vente en ligne est fermée, les mêmes auteurs incriminés font fonctionner d'autres sites immédiatement. Que faut-il faire face à ce fléau ? Les actions classiques et connues, jusque-là n'étant plus efficaces, il faudrait penser à de nouveaux outils. Ces outils ne doivent plus être uniquement limitées aux poursuites judiciaires, certes qui devraient se poursuivre, mais il faut faire appel à d'autres alternatives et il en existent. Le Cabinet MAATOUG dispose d'une idée qui peut faire son chemin pour lutter contre la contrefaçon via la vente en ligne mais dont la mise en place nécessite l'adhésion de toutes les parties concernées, à savoir les propriétaires de marques et de modèles, les autorités relevant des Etats, et même l'intervention des Institutions internationales à caractère financier ou spécifiques. L'idée repose sur la conjugaison d'efforts de toutes les parties concernées dont notamment les propriétaires de marques et de modèles mais aussi l'intervention des organismes internationaux pour donner le caractère de l'application universelle de l'idée. Contrairement à ce qu'on a l'air de penser, l'idée est génératrice de gains et les seuls perdants seront les vendeurs en ligne de produits contrefaits. Les détenteurs de marques telles que entre autres, Cacharel, ZARA, GAP, GUESS, FILA, BOSS, DIESEL, PUMA, ADIDAS, NIKE, RALPH LAUREN, MOSCHINO, CHANEL, ROLEX, UMBRO, ESPRIT, SALOMON, TIMBERLAND etc. devraient prendre les choses au sérieux pour arrêter ce fléau qui leur fait perdre de l'argent et qui souille leur image alors qu'en face le nombre des personnes qui s'enrichissent sans effore ne cesse de croître. MAATOUG Nour Essaid Expert International en Propriété Industrielle Ordre des Experts Internationaux de Genève

Après KIABI, TATI s'installe en Tunisie

La célèbre marque TATI s'installe en Tunisie et ce avec l'ouverture de son premier magasin érigé sur 2000 m2, au bonheur des consommateurs. Cette marque pionnière, voire même la créatrice du DISCOUNT rejoint les autres marques dont KIABI - ZARA - Carrefour - Auchan etc. Le journal électronique HIGHLIGHTS en a fait la publication et bientôt d'autres journaux le suivront car c'est un événement. http://highlights.com.tn/officiel-tati-inaugure-son-premier-magasin-en-tunisie-tous-les-details/

Quelle est la différence entre MARQUE DEPOSEE, ENREGISTREE et TRADE MARK

Autrefois on relevait, inscrit, sur les produits les Termes "Marque Déposée" et cela avait pour but d'informer que la marque désignant le produit, est une marque propriété de celui qui commercialise ou industrialise le produit.
Depuis quelques années on relève l'existence d'un petit R entouré d'un cercle et cela veut dire que la marque est enregistrée ®.
On rencontre également l'usage des lettres TM et qui veut dire qu'il s'agisse de Marque de Commerce ou Trade Mark.
Quelle est donc la différence :
1/ Marque Déposée : Ces termes signifient que la marque a fait l'objet des formalités de dépôt auprès de l'administration chargée de la propriété industrielle dans un pays donné mais elle n'est pas encore enregistrée.
2/ Marque enregistrée : Ces termes signifient que la marque est enregistrée après avoir subi les formalités de dépôt.
3/ Trade Mark : Ces termes signifient que la marque et une marque de commerce et que cette marque n'est pas nécessairement déposée ou enregistrée.
Dans les trois types décrits précédemment, la force la plus grande est collée à la marque enregistrée.
Pourquoi il existe trois types de publicité ?
Ceci est lié à la législation et à la réglementation des pays. En effet il y a lieu de signaler que la protection d'une marque n'est pas obligatoire d'où l'usage des termes Trade Mark.
Pour la marque Déposée il faut préciser que dans certains pays le dépôt vaut enregistrement et du coup l'usage des termes Marque Déposée signifie que la marque est bel et bien protégée et qu'il n'y a pas lieu d'attendre que cette marque soit enregistrée. Elle l'est par le Dépôt.
Pour la marque enregistrée c'est le système de protection qui est complètement différent. En effet dans certains pays la législation prévoit l'accomplissement d'un dépôt en premier lieu et ce n'est qu'après publication du dépôt sur un Bulletin Officiel, à l'adresse du public restée sans opposition aucune, que l'administration chargée de la propriété industrielle se prononce sur l'enregistrement de la marque ayant été déposée.
Ce dernier système est le système le plus utilisé dans le monde et s'inscrit dans le cadre d'une Harmonisation des législations mondiales en la matière, conduite par L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, connue sous l'appellation OMPI ou WIPO.
Ce système de protection est beaucoup plus équitable car il permet une sécurité, certes, relative, pour l'exploitant d'une marque, dans la mesure où il obtient, à travers la décision de l'enregistrement, un certain témoignage de l'inexistence d'une marque identique.
Il demeure, toutefois, entendu que le mieux est d'avoir accompli une recherche d'antériorité, avant de recourir au dépôt de la demande d'enregistrement d'une marque. Ceci est de nature à consolider la quiétude de l'exploitant de cette marque. Toutefois, il est important de souligner que celui qui estime, au stade du commerce, qu'une marque même enregistrée et exploitée par son propriétaire, porte atteinte à sa ou ses marques, les voies du recours judiciaire restent accessibles.
Enfin, il faut noter qu'il est important de nos jours, que l'enregistrement d'une marque, bien que facultatif, demeure une nécessité, dans la mesure où il n'est pas permis à n'importe quel promoteur d'investir dans le cadre d'une industrie ou d'un commerce sur la base d'une marque exposée au risque d'être prise par quelqu'un d'autre par le simple dépôt et enregistrement, seuls, opposables, en cas de conflit. Par conséquent, il est vivement conseillé de procéder à la protection de vos marques et d'accéder à leur propriété exclusivement.

quand on ignore le sens juridique de l'imitation ou de la contrefaçon

Dans un communiqué du Ministère de la Santé publique il a été signalé que les services du Ministère de la Santé ont détecté l’existence sur le marché d’un complément alimentaire imité et prévient le public usager des conséquences de la consommation de ce produit appelé RECALCIFIT du laboratoire français Chênes Pharma.

Le même communiqué appelle les citoyens à consulter le médecin traitant et appellent également les médecins à ne plus le prescrire et les pharmaciens à ne plus le vendre, et ce, à titre préventif jusqu’à l’obtention des résultats de l’enquête conduite actuellement.

D’après ce communiqué la Direction de la Pharmacie a relevé la commercialisation d’un produit douteux et d’ajouter qu’il est existe « l’absence du conditionnement préalable ».

Ce communiqué interpelle à plus d’un titre. L’article 8 de la loi n°85-91 du 22 Novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine, stipule que « L’autorisation de mise sur le marché d’un médicament est délivrée pour une période de 5 ans, elle est renouvelable par périodes quinquennales. » Il n’est nullement question d’AMM pour les produits PARA.

Du produit :

S’agit-il d’un médicament ou d’un produit parapharmaceutique ?

S’il s’agit d’un médicament, alors il y a eu délivrance d’une AMM, auquel cas le suivi et le contrôle du Ministère devraient être permanents et qu’il n’est pas permis au Ministère d’attendre que les citoyens l’informent de l’existence d’un produit malsain.

S’il s’agit d’un produit para, alors le contrôle n’est plus du ressort exclusif du Ministère de la Santé mais appartient à tous les corps de contrôle, y compris ceux du Ministère du Commerce, notamment. puisqu’il s’agit d’un complément alimentaire tout comme les produits de ce genre, qui circulent et qui sont consommés par les sportifs par exemple et qui se trouvent dans les salles de sport sans le moindre contrôle et qui peuvent être aussi dangereux.

Cependant « l’absence de conditionnement préalable » a été évoquée et cela nous pousse à nous demander, s’il s’agit de produit para. Dans ce cas, il y a bien une défaillance règlementaire dans la mesure où le contrôle n’est pas effectué de la part de la DPM, sinon il aurait fallu le généraliser à tous les produits d’hygiène et de soins du corps qui se vendent dans les pharmacies. D’ailleurs le moment est venu peut-être, pour s’occuper du contrôle à priori et concomitant des produits PARA qui se vendent dans les pharmacies qui constituent un lieu de confiance pour les consommateurs.

A ce propos le secteur de la parapharmacie, appelle du Ministère une attention plus accrue, car on trouve des produits commercialisés par les pharmacies censés l’être exclusivement, et qui sont également commercialisés par les commerces de la parapharmacie. Une règlementation du secteur s’impose ou devrait s’améliorer.

De l’imitation ou de la contrefaçon :

L’imitation et la contrefaçon sont régies par une autre législation et règlementation à savoir celle relatives aux marques, aux brevets et aux dessins et modèles industriels. Je cite la Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, la loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d’invention et la loi n° 2001-21 du 6 février 2001, relative à la protection des dessins et modèles industriels

En effet quand on parle d’imitation il faut revenir aux dispositions de ces lois et décrets qui précisent que seule la Justice est en droit de se prononcer sur l’imitation et la contrefaçon et ce, sur la base notamment de protection des éléments incriminés.

Ainsi, si on évoque l’imitation, il faut que celle-ci soit établie sur l’élément fondamental, en l’occurrence l’enregistrement de la marque, du brevet d’invention ou du modèle.

La circulation dans le commerce d’un produit sans enregistrement, certes permise, ne donne pas droit à son exploitant de prétendre à son exploitation exclusive. En d’autres termes, celui qui ne prend pas la peine d’enregistrer sa marque, son modèle ou son invention en Tunisie, ne dispose d’aucun droit de propriété même s’il s’agit d’exploitants étrangers dont l’exploitation se fait directement par lui ou par son représentant local.

Dans ce cadre, on est en droit de se poser la question de savoir comment le Ministère de la Santé, évoque dans son communiqué l’imitation ou la contrefaçon face à un produit qui n’est pas un médicament « s’il n’y a pas eu délivrance d’une AMM » ou un produit para dont le regard ne le lui appartient pas exclusivement et notamment en matière de protection de la marque, du modèle ou de l’invention.

Par conséquent, le Ministère de la Santé n’est en droit d’agir que sous le vocable « Sauvegarde de la Santé de la population » et non sur l’imitation ou le doute de l’imitation.

Le Communiqué du Ministère devait se limiter à annoncer le retrait d’un produit du marché sans se prononcer sur une raison autre que celle relative à la Santé.

Parce que nous sommes dans un pays qui reconnait le droit de chacun, la question qui se pose est celle qui consiste à dire que fera le Ministère de la Santé quand le détenteur du produit incriminé prouvera que l’imitation n’existe pas et que le Ministère de la Santé était dans le tort sur la question de l’imitation. Ceci peut amener le Ministère à réparer le préjudice causé par son communiqué.

La Direction de la Pharmacie est appelée à fournir des explications quant à l’usage du terme IMITATION

Imitation par rapport à quoi ? A l’usage de la marque, est-elle d’abord protégée en Tunisie ?

Imitation de l’invention,  invention de qui, et est-ce qu’il y a eu délivrance d’un brevet en Tunisie et est-il encore en vigueur ? Le constat de l’absence du conditionnement préalable donne-t-il le droit au Ministère de la Santé pour se prononcer sur l’existence ou l’inexistence d’une imitation ?

MAATOUG Nour-Essaid

Conseil en Propriété Industrielle

maatoug.nouressaid@planet.tn

Cabinet MAATOUG

Vous avez une Marque, un Logo, un Modèle, un Logiciel que vous exploitez.
Vous pouvez avoir aussi une invention que vous voulez breveter.
Sachez que l’exploitation ne vous accorde pas la Propriété. Celle-ci n’est réelle que par l’ enregistrement.
La protection par la voie du dépôt ou de l’enregistrement, en Tunisie et à l’étranger, c’est notre spécialité.
Notre Cabinet existe depuis environ 30 ans et a servi les plus grandes sociétés en Tunisie et à l’étranger. Nos références sont très nombreuses et nous en citons quelques exemples dont :
Groupe POULINA, Groupe MABROUK, Traveltodoo, Groupe DANONE, Groupe ACCOR etc.
Notre Cabinet prend en charge les affaires contentieuses en matière de propriété industrielle pour le compte de clients locaux ou étrangers.
En matière de brevets notre Cabinet représente les détenteurs de brevets d'invention pour le paiement des annuités ou pour la recherche d'exploitants locaux.
Contactez-nous et nous serons à votre écoute.

MARS et SNICKERS

Une marque est un signe distinctif, certes, mais c'est aussi un signe qu'on sauvegarde et qu'on préserve.
Tout propriétaire d'une marque souhaite que sa marque gravite les échelons de la notoriété auprès d'un large public consommateur, il y va de son intérêt. C'est pour cela que certaines marques veillent scrupuleusement sur la qualité des produits désignés par sa marque, au prix même du retrait des produits de sa marque, lorsqu'il y a une norme mal appliquée ou une quelconque
réclamation sur la qualité de ses produits ou encore un défaut de fabrication.
Les exemples sont nombreux. Ainsi Volkswagen a récemment demandé à ses clients de se mettre en contact avec sa firme ou ses représentants pour réparer un défaut et il faut imaginer ce que cela lui a coûté Il est également important de noter que les grandes marques telle que Louis Vuitton et autres ne se permettent pas de vendre leurs produits restant dans le stock à des prix bradés, au contraire les propriétaires de ces marques détruisent les stocks restants pour ne pas déprécier la Notoriété de leurs produits.
Le dernier exemple vécu ces jour-ci est le retrait des barres chocolatées dans 55 pays Snickers et Mars après la découverte d'un morceau de plastique dans une barre dont la fabrication est assurée par une unité néerlandaise.
La marque est un signe semblable à une arme à double tranchant, d'où l'obligation de la prudence et de la vigilance quant au respect du consommateur. La sauvegarde de la NOTORIETE se paie fort.
Alors un message à tous, Faites attention aux produits de vos marques et ouvrez doublement les yeux avant que cela ne vous coûtera CHER.

Quand ZARA offre à son propriétaire la qualité de l'homme le plus riche du Monde

Le propriétaire de ZARA, MANGO et STRADIVARIUS est l'homme le plus riche du Monde selon le classement FORBES.
Ceci nous conduit à conclure que les marques ont une importance capitale.
La marque est en général capable de devenir le moyen qui offre à son propriétaire, la possibilité de la construction d'un empire financier.
Ceux et celles qui ont une marque devraient donc s'occuper de sa protection tant à l'échelle nationale qu'internationale.
Cependant, il faut signaler que la réussite d'une marque n'est pas liée à la protection d'une marque, mais la protection de la marque est une garantie d'appropriation au regard du droit et que lorsque la marque n'est pas protégée, le propriétaire peut se faire exposer à des situations de perte de ses droits en cas de conflit porté devant la justice. voir le lien qui suit.
  http://www.lenouvelliste.ch/articles/monde/amancio-ortega-est-le-plus-riche-du-monde-selon-forbes-452061