Marques : Territorialité de la protection

Lorsqu'une marque est déposée ou enregistrée, elle offre à son titulaire l'exclusivité de la propriété et par conséquent de l'exploitation.
Cependant, cette exclusivité et cette propriété, ne sont pas universelles. En effet, lorsque les formalités sont accomplies en France, la propriété et l'exclusivité ne lui sont reconnues que dans ce pays. En d'autres termes, si le titulaire de la marque enregistrée en France, n'accomplit pas les mêmes formalités aux USA, ou en Tunisie, ou encore en Arabie Saoudité, il ne peut prétendre à la propriété de sa marque dans ces pays.
Il existe certains outils qui offrent une protection sur plus d'un pays, moyennant l'accomplissement des formalités une seule pour obtenir une protection sur plusieurs pays, mais il faut le faire pour obtenir cette propriété et cette exclusivité d'une manière plus large.
Par conséquent, il faut retenir que l'on ne reconnait ces notions que lorsque la marque devient protégée sur un territoire, soit directement ou par le moyen d'un dépôt ou d'un enregistrement via un organisme qui offre une protection sur plusieurs pays.
Ainsi la protection en Europe est possible sur les 27 pays de l'Union en effectuant un seul dépôt à l'OHMI, implanté à Alicante en Espagne, ou L'OMPI à Genève en Suisse, sur la base de l'Arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des Marques.
Cette notion est connue sous le vocable : Territorialité de la protection.
Par conséquent, toutes les marques américaines, ne sont pas nécessairement protégées en France ou en Europe, et vice versa. Les marques françaises ne sont pas également toutes protégées en Tunisie et vice versa.