Marques : Territorialité de la protection

Lorsqu'une marque est déposée ou enregistrée, elle offre à son titulaire l'exclusivité de la propriété et par conséquent de l'exploitation.
Cependant, cette exclusivité et cette propriété, ne sont pas universelles. En effet, lorsque les formalités sont accomplies en France, la propriété et l'exclusivité ne lui sont reconnues que dans ce pays. En d'autres termes, si le titulaire de la marque enregistrée en France, n'accomplit pas les mêmes formalités aux USA, ou en Tunisie, ou encore en Arabie Saoudité, il ne peut prétendre à la propriété de sa marque dans ces pays.
Il existe certains outils qui offrent une protection sur plus d'un pays, moyennant l'accomplissement des formalités une seule pour obtenir une protection sur plusieurs pays, mais il faut le faire pour obtenir cette propriété et cette exclusivité d'une manière plus large.
Par conséquent, il faut retenir que l'on ne reconnait ces notions que lorsque la marque devient protégée sur un territoire, soit directement ou par le moyen d'un dépôt ou d'un enregistrement via un organisme qui offre une protection sur plusieurs pays.
Ainsi la protection en Europe est possible sur les 27 pays de l'Union en effectuant un seul dépôt à l'OHMI, implanté à Alicante en Espagne, ou L'OMPI à Genève en Suisse, sur la base de l'Arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des Marques.
Cette notion est connue sous le vocable : Territorialité de la protection.
Par conséquent, toutes les marques américaines, ne sont pas nécessairement protégées en France ou en Europe, et vice versa. Les marques françaises ne sont pas également toutes protégées en Tunisie et vice versa.

Coca Cola : La bouteille Notoire

Savez-vous qu'on peut protéger un dessin ou un modèle industriel ?
Lorsqu'il s'agit d'une création, un dessin ou un modèle industriel peut être protégé par la voie du dépôt au niveau de l'autorité administrative désignée, pour cette mission, à l'échelle de chaque pays, INNORPI en Tunisie, OMPIC au Maroc, INPI en France etc.

La durée de protection d'un modèle, varie de 5 à 15 ans, selon les pays. La protection offre à son titulaire, l'exclusivité de l'exploitation dans le territoire concerné par la protection.
Certains modèles sont très connus à une échelle internationale, de sorte qu'après la fin de leur exploitation exclusive par leur titulaire, continuent à plaire aux consommateurs et certains sont tentés par leur exploitation, qui, devient permise au vu de la loi sur la protection des dessins et modèles industriels, ressemblant de ce fait, aux inventions qui tombent dans le domaine public.
Il en est ainsi pour des modèles de chaises, de tables, de jouets, de cendriers, de bibelots, de stylos, de cahiers, de classeurs, de bouteilles etc.
Parce que les différentes législations ne reconnaissent pas la notoriété des modèles, à l'instar des marque et pour pérenniser la protection de certains modèles et par delà détenir une exclusivité d'exploitation, certains propriétaires de modèles ont fait recours au dépôts de leurs modèles par le biais de leurs enregistrements sous forme de marque.
Ainsi la bouteille de Coca Cola dont la forme est super connue à travers le monde, a connu une protection par cette voie, dans certains pays dont la législation le permet. De cette manière, l'exploitation de la bouteille est demeurée exclusive à son propriétaire.

Hippopotamus en Tunisie

La chaine de restauration française Hippopotamus ouvrira son premier restaurant en Tunisie. Les travaux d'aménagement sont en cours et les habitués de cette chaine attendent l'ouverture d'un de ses restaurants à la cité Ennasr.

Cette ouverture se fera en Tunisie sous forme de franchise, concept qui fait de plus en plus son chemin en Tunisie.
Après les salons de coiffure tels que Franck Provost, jacques Dessange

  

 en hotellerie tels que Sheraton, Accor et Golden Tulip

en prêt à porter tels que Zara, Mango, Morgan

en chaussures tels que Minelli, Dumond, Andrè, Jonak, Géox

nous voilà en train d'accueillir des franchises en restauration.
A quand l'ouverture de Mc Donald's, Quick ou KFC en Tunisie ?

Je profite de cette information pour informer mes chers lecteurs de l'intérêt de la franchise aussi bien à une échelle locale qu'à une échelle internationale.
Ce concept basé sur l'exploitation de l'enseigne est de nature à communiquer un savoir faire et une méthode de gestion dont l'obtention nécessite beaucoup d'années d'expérience et de recherche en matière de rentabilisation.
En Tunisie le meilleur exemple de franchise tuniso-tunisienne, est celle pratiquée par la chaine El Mazraa pour la vente des volailles et des produits avicoles.

Y A PAS UNIQUEMENT LE SHERATON

Dans mon précédent article j'ai évoqué l'histoire de la chaine sheraton et je n'ai pas cité les autres prestigieuses chaines hôtelières dans le monde.
En effet aujourd'hui on compte des dizaines de chaines qui existent à travers le monde et qui offrent des services irréprochables à leur clientèle. Certaines sont présentes dans tous les continents voire dans le maximum des pays et d'autres se limitent à une présence plus restreinte.
Les chaines dont la présence est plus restreinte ne traduit pas que la marque ou l'enseigne est moins connue.
Outre la chaine Sheraton, on relève parmi les chaines prestigieuses, Accor, Hilton, Mariott, Mercure, Novotel, Sofitel, Best western, Golden tulip, holliday inn, Méridien, Movenpick, Radisson etc

Ce qu'il faut retenir à partir de cet article c'est l'importance de la marque ou de l'enseigne et que sans la protection la situation de ces chaines hôtelières demeurera fragile. Il n'est pas concevable d'investir dans des projets de chaines hôtelières en négligent la protection de l'élément de la propriété industrielle, à savoir la marque, le logo et en général l'enseigne de la chaine. Il y va de la sécurité et de la sauvegarde des intérêts.