Relation Marques/produits et/ou services

Pour l'organisation de la protection des marques, des règles ont été mises en place, tendant à organiser la propriété de la marque quand elle est déposée.
L'une de ces règles consiste dans l'identification et la désignation des produits ou services lors du dépôt de la demande d'enregistrement d'une marque. Ainsi il y a des marques qui revendiquent en propriété plusieurs produits et/ou services, alors que d'autres se limitent à revendiquer un produit ou un service.
Lorsque la marque est enregistrée, elle l'est uniquement pour les produits qu'elle a désignés, par exemple on peut imaginer que la marque  PRESIDENT peut être enregistrée pour le lait et dérivés du lait, SAIDA pour les biscuits, Maestro pour le chocolat, TUNISAIR pour le transport aérien etc.

Mais en réalité, ce n'est pas toujours cette règle qui est appliquée puisque beaucoup de marques se font protéger en revendiquant en propriété plusieurs produits ou plusieurs services qui n'ont aucune relation avec l'activité de l'entreprise titulaire de la marque en question. Par exemple on peut trouver PRESIDENT, qui est connue par le consommateur pour le fromage et les produits laitiers en général, revendiquent en propriété le chocolat ou le café.
Le but de cette revendication du chocolat est double. En effet, rien n'empêche l'entreprise qui exploite PRESIDENT pour le fromage, de procéder à l'exploitation du chocolat dans une étape ultérieure d'une part, et également pour empêcher d'autres acteurs d'exploiter la marque PRESIDENT pour le chocolat.
Ce qui est valable pour cette marque l'est également pour les autres.
Les produits et services sont rassemblés dans une nomenclature et rangés par classe d'où l'appellation Classification Internationale des Produits et Services qui compte 45 classes.
Dans cette classification il y a des classes pour des produits et d'autres pour des services.
Il peut arriver qu'un déposant revendique toutes les classes de la classification, soit les 45 classes dans le but de se réserver le droit exclusivement, sur tous les produits et services, en relation avec sa marque.
Dans ce contexte il faut imaginer qu'une marque qui ne revendique que certains produits ou services, se trouve déposée par quelqu'un d'autre et revendique une autre classe de produits ou de services. Cette action n'est pas interdite par la législation sur les marques, sauf lorsque la marque en question bénéficie d'une notoriété.
En Tunisie par exemple, la marque Macintoch, connu pour les produitd informatiques, a été déposée pour les meubles, sans qu'il y ait des refus ou des poursuites.

Toutefois, la notoriété a sa définition, ses limites et ses règles d'identification. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle a prévu que les marques notoires sont protégées dans les pays signataires sans besoin de les déposer. C'est une disposition qui a fait couler beaucoup d'encre et les décisions judiciaires la concernant, ne sont pas uniformes et changent d'un pays à l'autre.