Avez vous déjà vu une mercédès contrefaite ?

Rien n’échappe à la contrefaçon et à l’imitation.

Tous les secteurs et les domaines de la vie économique, y sont touchés.

Agroalimentaire, électronique, sport, vêtements, chaussures, cosmétiques,  parfumerie et même les véhicules sont des cibles.

La contrefaçon concerne les marques, les modèles, les designs et les inventions.

Ce fléau est mondial et existe un peu partout dans le monde.

Aux USA et dans les pays de l’Europe, les vendeurs à la sauvette sont les spécialistes de la vente des produits de la contrefaçon. Il s’agit donc d’un commerce de contrebande organisé, malgré la veille permanente des autorités.

Le manque à gagner est énorme et se chiffre à des millions de dollars annuellement.

Certains pays dont le commerce a une ramification internationale, percent dans cette activité prohibée, au point où les produits de ce commerce sont souvent caractérisés par le danger sur la santé ou sur la sécurité.

Les efforts mondiaux sont gigantesques mais restent en deçà des espérances.

Voici ci-après quelques exemples de contrefaçons.

Imitation frauduleuse des modèles de la MINI AUSTIN, de la BMW et de la MERCEDES :

Imitation frauduleuse des marques ADIDAS, PUMA, NIKE, FILA, LACOSTE, ARMANI et D&G:

 Imitation frauduleuse des marques PANASONIC, SONY, PLAY STATION, APPLE et  NOKIA,

Imitation frauduleuse des marques de parfum BOSS et LACOSTE

Imitation frauduleuse du modèle de la bouteille COCA COLA

Ce qui est important à noter c’est que certains produits contrefaits sont caractérisés par une qualité irréprochable et qui pousse à s’interroger pourquoi les producteurs ne développent pas leurs propres marques.

La réponse n’est autre que la recherche rapide du gain, dans la mesure où le but est de vendre ce qui est connu par le consommateur sans perdre de temps.

En effet, le fait de développer sa propre nécessite la mise en place d’un fort budget de communication et de publicité et également un budget pour la protection de la marque, du modèle ou de l’invention à une échelle internationale.

N’y a-t-il pas de solutions intermédiaires ?

Si, effectivement il existe le moyen de la fabrication sous licence, qui peut être exclusive ou non exclusive.

Cette manière de procéder offre la sauvegarde de l’intérêt du détenteur du droit de la propriété industrielle et donne la possibilité aux licenciés de gagner de l’argent légal en vendant des produits originaux et contribue à l’organisation du commerce et de sa transparence.

Un sac contrefait peut vous mener en prison!

Savez-vous que lorsque vous circulez en Europe et que vous portez un sac à main, une ceinture, des vêtements, des lunettes ou autre chose issus des produits de la contrefaçon, vous pouvez être exposés à une saisie de l’objet contrefait et sanctionné par une lourde amende.
Les brigades de lutte contre la contrefaçon opèrent, notamment entre les frontières italo-françaises et ailleurs. Comment savoir si ce que nous achetons est un produit contrefait ou non ? En règle générale, il faut acheter auprès d’un magasin et non chez les vendeurs des marchés hebdomadaires. Il faut également demander toujours une facture mentionnant l’objet acheté. Il faut également que le prix ne soit pas bas à un point qui fera semer le doute. La qualité du produit doit être considérée comme étant un repère d’achat.

Faut-il Privilégier le médicament breveté ou le médicament générique?

Parmi les inventions concernées par la protection, il existe les médicaments. 
En effet l’obtention d’un médicament est tributaire d’une Recherche/Développement réalisée dans des laboratoires ressemblant à des forteresses à la manière militaire, notamment sur le plan de l’accès, la circulation des personnes et de l’information, la conservation et la gestion de la documentation etc. Avec l’obtention d’une molécule, la première pensée du ou des chercheurs est la protection de cette molécule.
Le mode de protection de la molécule est le dépôt en vue de l’obtention d’un brevet d’invention.
On assiste, alors à la naissance de l’exclusivité de l’exploitation de l’invention, c'est-à-dire, la molécule ou en jargon familier, le médicament.
Cette exclusivité est valable pendant toute la durée de protection qui est d’un maximum de vingt ans.
Comme la mise en exploitation d’une molécule sur le plan industriel demande beaucoup de temps, estimé à environ 10 ans, le bénéfice tiré de l’exploitation de l’invention devient limité à 10 ans.
C’est pour cela que le prix du médicament issu d’une molécule brevetée, est souvent élevé et le restera pour un bon bout de temps.
Par ailleurs, à la fin des 20 ans de protection, l’invention devient accessible à toute personne souhaitant son industrialisation et sa commercialisation. En d’autres termes l’interdiction devient levée. Désormais on parle de brevets tombés dans le domaine public.
Quand il s’agit de molécules servant de base pour la fabrication d’un médicament, on parle alors de génériques.
Le générique ou le médicament générique est une copie du médicament breveté et fabriqué en général par d’autres laboratoires.
Le médicament générique n’est pas un médicament de seconde gamme puisqu’il comporte les mêmes propriétés du médicament breveté et doit se diffuser dans le corps humain avec la même rapidité que le médicament breveté.
Le médicament générique a l’avantage de coûter moins cher au consommateur et ce, parce que les laboratoires qui le fabriquent n’engagent pas les mêmes frais que pour un laboratoire détenteur d’une invention brevetée.
Le médicament générique est moins cher, en général de 30% et se commercialise sous une autre dénomination qui est, en général, proche de la dénomination de la substance active.
Si certains médicaments génériques n’offrent pas la même efficacité comme l’affirment certains, c’est tout simplement parce que le dosage à l’échelle de la fabrication des comprimés ou des gélules, n’a pas été respecté, le but étant un gain plus important pour le fabricant.
Ce sont les organismes de contrôle des médicaments qui sont entièrement responsables et doivent être plus sévères vis-à-vis des médicaments génériques.
Le contrôle, notamment au niveau des dosages, pour les médicaments brevetés ne devrait pas constituer un souci, les laboratoires détenteurs des droits, assurant eux-mêmes le dit contrôle, car il y va de leur image de marque face à la rude concurrence.
Il faut signaler que les médicaments génériques ont été, à plusieurs reprises, la cible des critiques. Certains disent que les médicaments génériques ne sont pas des copies conformes, d’autres disent que ce sont des frères mais ne sont pas les jumeaux des originaux, d’autres vont jusqu’à désavouer l’efficacité des médicaments génériques.
L’académicien français Charles-Joël Menkès soutient « qu’un générique contient obligatoirement la même molécule active que le princeps, c'est-à-dire le produit de référence. Mais il peut être fabriqué avec des excipients différents (ce qui donne le goût, la couleur et la consistance au médicament) et présenté sous diverses formes (gélules, sirop, etc.). « Or, les excipients ne sont pas neutres, décrypte le professeur Charles-Joël Menkès, membre de l'Académie de médecine. Certains peuvent être allergisants, comme l'arachide. De même, le goût d'un produit, tout comme le conditionnement, peuvent avoir une influence sur la bonne conduite d'un traitement, notamment chez les enfants et les personnes âgées »

Ce qui inquiète c’est « la substitution des médicaments que l'on appelle à marge étroite, pour lesquels toute variation de concentration, même légère — parce que le produit est mal pris ou conditionné différemment — peut compromettre le traitement et entraîner des effets indésirables », selon l'académicien. C'est le cas, des antiépileptiques, des anticoagulants, des hypoglycémiants, de la thyroxine, ainsi que de certains antibiotiques et médicaments à visée cardiologique. « Dans la plupart des cas, insiste l’académicien, les génériques ne posent aucun problème. » 
Peut-on les refuser? C'est votre médecin qui décide si votre médicament est non substituable. Toutefois, si vous ressentez des effets secondaires inhabituels après la prise d'un générique, n'hésitez pas à lui en parler. C'est grâce à ces retours que les médecins ont décidé de ne plus substituer la thyroxine (Lévothyrox) par exemple. 
Il ne faut pas oublier que certaines critiques ont des dessous liés au marketing de certains produits dans la mesure où on veut sauvegarder l’image du médicament breveté, même après la perte de l’exclusivité « intérêt oblige »

Malgré tout il faut encourager la fabrication et l’importation de médicaments génériques, parce qu’elles allègent les dépenses publiques, diminuent en bonne partie la sortie des devises et profitent surtout au citoyen quant à sa bourse. Ceci est fort valable dans les pays en voie de développement.

Les références des textes de loi de la propriété industrielle en Tunisie

Comme annoncé dans le billet les métiers de la propriété industrielle, vous trouvez ci-après les références des textes qui régissent la propriété industrielle en Tunisie.
J’aurai à revenir sur ces textes pour les commenter.

- Lois : (source : page de l’INNORPI)
Loi n° 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d'invention.
Loi n° 2001-20 du 6 février 2001 relative à la protection des schémas de configuration des circuits intégrés.
Loi n° 2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.
Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services .

- Décrets :

Décret n° 2001-836 du 10 avril 2001, fixant le montant des redevances afférentes aux brevets d'invention.
Décret n° 2001-1602 du 11 Juillet 2001 fixant des modalités de dépôt des schémas de configuration des circuits intégrés et les modalités d'inscription sur le registre national des schémas de configuration des circuits intégrés.
Décret n° 2001-1984 du 27 août 2001 relatif aux montants des redevances afférentes aux schémas de configuration des circuits intégrés.
Décret n° 2001-1604 du 11 juillet 2001 fixant des modalités de dépôt des dessins et modèles industriels et les modalités d'inscription sur le registre national des dessins et modèles industriels.
Décret n° 2001-1985 du 27 août 2001 fixant les montants des redevances afférentes aux dessins et modèles industriels.
Décret n° 2001-1603 du 11 juillet 2001 fixant les modalités d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d'inscription sur le registre national des marques.
Décret n° 2001-1934 du 14 août 2001 fixant le montant des redevances afférentes aux marques de fabrique, de commerce et de services.
Innorpi

Apple vs Samsung qui sera le mieux protégé en matière de propriété industrielle?

Samsung Vs. Apple

Voici un exemple concret de l’intérêt de la protection de la propriété industrielle.
Il s’agit du conflit opposant deux grands calibres des smartphones Apple et Samsung, conflit portant sur la revendication de propriété d’inventions et de design. Chacun d’Apple et de Samsung, accuse l’autre d’avoir violé ses droits de propriété industrielle. Que dira la justice à ce sujet? Ce n’est pas aussi simple que cela parait, parce que l’enjeu est très important et il n’est pas permis à l’un ou à l’autre de commettre la moindre défaillance dans le processus de défense. La perte sera énorme car, ni l’un ni l’autre, n’est en mesure d’affirmer sa position confortable dans ce conflit.
Il faut savoir que le résultat influe sur les autres industriels, également, d’une façon ou d’une autre et qu’ils sont en train de suivre avec un intérêt particulier le développement de ce conflit.
- Savez-vous que Samsung est aujourd'hui le numéro « UN » en matière de ventes mondiales de smartphones. Pourtant le pionnier dans ce domaine est Apple.
- Savez-vous que dans ce genre de conflits, les affaires contentieuses sont portées devant les tribunaux des pays, chacun à part. Ainsi ce conflit est porté actuellement sur plus d’une dizaine de pays.
- Savez-vous que les réparations qui seront prononcées seront énormes et atteindraient quelques dizaines de milliards de dollars.
- Apple accuse Samsung d'avoir violé quatre de ses brevets de design et trois brevets de technologie portant notamment sur les commandes tactiles de l'iPhone.
- Samsung, lui, reproche à Apple d'avoir violé plusieurs de ses brevets couvrant les technologies de télécommunications ou certaines fonctions spécifiques de ses « smartphones ».
- Savez-vous qu’une action amiable est possible dans ce genre de conflits. D’ailleurs il semble qu’une tentative dans ce sens a été déclenchée vers le 15 juillet 2012.
Quels enseignements faut-il tirer ?
Quelque soit l’issue de ce conflit, il faudrait retenir que la meilleure garantie pour un industriel ou un commerçant est le recours à la protection de ses créations (inventions, marques, design, modèles etc.) et ce, à l’échelle nationale qu’internationale. Ce message s’adresse à tous ceux qui exportent à longueur d’année et qui ne se sont jamais souciés de la protection, notamment, de leurs marques et qui ne sauront l’intérêt de la protection, que lorsqu’ils reçoivent un coup qui fait mal. 
Imaginez un instant que Samsung n’ait pas protégé ses créations, alors les résultats du conflit seront pratiquement connus d’avance, c'est-à-dire une perte sèche. Déjà, avec l’accomplissement de la protection et encore.

Les métiers de la propriété industrielle

Les marques, les inventions, les dessins et les modèles industriels sont désignés par une terminologie communément connue Propriété Industrielle.
Tellement le secteur est important dans le domaine économique qu’il est régi par une série de textes législatifs et règlementaires spécifiques rassemblés sous un seul vocable, à savoir le droit de la propriété industrielle.
Ainsi et pour la raison de son importance dans la vie économique, le droit de la propriété industrielle est devenu, une matière enseignée à part entière dans les enceintes universitaires, après la licence en droit dans tous les pays industrialisés. Le développement est tel que certains cursus universitaires s’intéressent uniquement aux marques, d’autres aux inventions etc.
A côté de cela l’enseignement porte également sur les contrats qui concernent ce domaine, tels que les contrats de cessions d’un élément de la propriété industrielle (marque, brevet d’invention etc.) ou encore les contrats qui concernent un ensemble d’éléments de la propriété industrielle.
Autour du droit de la propriété industrielle, plusieurs métiers ont vu le jour, à savoir :
- Conseil en propriété industrielle
- Expert judiciaire en propriété industrielle
- Conseil en marques
- Conseil en brevets d’inventions
- Examinateurs en brevets d’inventions
- Rédacteurs de descriptions d’inventions
- Traducteurs spécialisés dans le domaine de la propriété industrielle
- Avocats spécialisés en propriété industrielle
- Cabinets d’experts comptables ayant une branche en propriété industrielle
- Départements spécialisés en propriété industrielle au sein de sociétés ou firmes multinationales.
- Cabinets de surveillance et de suivi en matière de propriété industrielle
- Agence gouvernementales de valorisation de la recherche et de l’innovation
- Offices gouvernementaux s’occupant de la propriété industrielle
- Etc.
Tout cela dénote de l’importance du domaine de la propriété industrielle.
En Tunisie cette activité existe depuis 1881 et a vu une évolution notable depuis la création, notamment, de L’INNORPI en 1982.
De nouveaux textes régissant le domaine de la propriété industrielle, ont vu le jour et ont été en synchronisation, par rapport à ce qui existe dans le monde et respectant les traités internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Les références des différents textes régissant la matière, seront fournies.

Présentation du blog

Ce blog a pour objectif de porter à la connaissance du public, la signification de la propriété industrielle, les textes qui la régissent, la mise en exergue de l’intérêt de cette matière tant sur le plan de la protection que sur le plan de l’impact économique et financier.

Ce blog se veut informateur des inventions et des marques protégées en Tunisie, dans la mesure du possible et sur la place que certaines marques occupent dans le commerce en Tunisie et les infos relatives à tout ce qui peut les concerner.

Le quai des marques essaiera de fournir des statistiques.

Le quai des marques tentera d’informer le public sur le danger de l’imitation et de la contrefaçon, notamment dans le domaine des marques, par la publication de réflexions et parfois par la publication de résumés de certaines décisions judiciaires en la matière.

Bonne lecture à vous chers internautes.