Autrefois on relevait, inscrit, sur les produits les Termes "Marque Déposée" et cela avait pour but d'informer que la marque désignant le produit, est une marque propriété de celui qui commercialise ou industrialise le produit.
Depuis quelques années on relève l'existence d'un petit R entouré d'un cercle et cela veut dire que la marque est enregistrée ®.
On rencontre également l'usage des lettres TM et qui veut dire qu'il s'agisse de Marque de Commerce ou Trade Mark.
Quelle est donc la différence :
1/ Marque Déposée : Ces termes signifient que la marque a fait l'objet des formalités de dépôt auprès de l'administration chargée de la propriété industrielle dans un pays donné mais elle n'est pas encore enregistrée.
2/ Marque enregistrée : Ces termes signifient que la marque est enregistrée après avoir subi les formalités de dépôt.
3/ Trade Mark : Ces termes signifient que la marque et une marque de commerce et que cette marque n'est pas nécessairement déposée ou enregistrée.
Dans les trois types décrits précédemment, la force la plus grande est collée à la marque enregistrée.
Pourquoi il existe trois types de publicité ?
Ceci est lié à la législation et à la réglementation des pays. En effet il y a lieu de signaler que la protection d'une marque n'est pas obligatoire d'où l'usage des termes Trade Mark.
Pour la marque Déposée il faut préciser que dans certains pays le dépôt vaut enregistrement et du coup l'usage des termes Marque Déposée signifie que la marque est bel et bien protégée et qu'il n'y a pas lieu d'attendre que cette marque soit enregistrée. Elle l'est par le Dépôt.
Pour la marque enregistrée c'est le système de protection qui est complètement différent. En effet dans certains pays la législation prévoit l'accomplissement d'un dépôt en premier lieu et ce n'est qu'après publication du dépôt sur un Bulletin Officiel, à l'adresse du public restée sans opposition aucune, que l'administration chargée de la propriété industrielle se prononce sur l'enregistrement de la marque ayant été déposée.
Ce dernier système est le système le plus utilisé dans le monde et s'inscrit dans le cadre d'une Harmonisation des législations mondiales en la matière, conduite par L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, connue sous l'appellation OMPI ou WIPO.
Ce système de protection est beaucoup plus équitable car il permet une sécurité, certes, relative, pour l'exploitant d'une marque, dans la mesure où il obtient, à travers la décision de l'enregistrement, un certain témoignage de l'inexistence d'une marque identique.
Il demeure, toutefois, entendu que le mieux est d'avoir accompli une recherche d'antériorité, avant de recourir au dépôt de la demande d'enregistrement d'une marque. Ceci est de nature à consolider la quiétude de l'exploitant de cette marque. Toutefois, il est important de souligner que celui qui estime, au stade du commerce, qu'une marque même enregistrée et exploitée par son propriétaire, porte atteinte à sa ou ses marques, les voies du recours judiciaire restent accessibles.
Enfin, il faut noter qu'il est important de nos jours, que l'enregistrement d'une marque, bien que facultatif, demeure une nécessité, dans la mesure où il n'est pas permis à n'importe quel promoteur d'investir dans le cadre d'une industrie ou d'un commerce sur la base d'une marque exposée au risque d'être prise par quelqu'un d'autre par le simple dépôt et enregistrement, seuls, opposables, en cas de conflit. Par conséquent, il est vivement conseillé de procéder à la protection de vos marques et d'accéder à leur propriété exclusivement.
Depuis quelques années on relève l'existence d'un petit R entouré d'un cercle et cela veut dire que la marque est enregistrée ®.
On rencontre également l'usage des lettres TM et qui veut dire qu'il s'agisse de Marque de Commerce ou Trade Mark.
Quelle est donc la différence :
1/ Marque Déposée : Ces termes signifient que la marque a fait l'objet des formalités de dépôt auprès de l'administration chargée de la propriété industrielle dans un pays donné mais elle n'est pas encore enregistrée.
2/ Marque enregistrée : Ces termes signifient que la marque est enregistrée après avoir subi les formalités de dépôt.
3/ Trade Mark : Ces termes signifient que la marque et une marque de commerce et que cette marque n'est pas nécessairement déposée ou enregistrée.
Dans les trois types décrits précédemment, la force la plus grande est collée à la marque enregistrée.
Pourquoi il existe trois types de publicité ?
Ceci est lié à la législation et à la réglementation des pays. En effet il y a lieu de signaler que la protection d'une marque n'est pas obligatoire d'où l'usage des termes Trade Mark.
Pour la marque Déposée il faut préciser que dans certains pays le dépôt vaut enregistrement et du coup l'usage des termes Marque Déposée signifie que la marque est bel et bien protégée et qu'il n'y a pas lieu d'attendre que cette marque soit enregistrée. Elle l'est par le Dépôt.
Pour la marque enregistrée c'est le système de protection qui est complètement différent. En effet dans certains pays la législation prévoit l'accomplissement d'un dépôt en premier lieu et ce n'est qu'après publication du dépôt sur un Bulletin Officiel, à l'adresse du public restée sans opposition aucune, que l'administration chargée de la propriété industrielle se prononce sur l'enregistrement de la marque ayant été déposée.
Ce dernier système est le système le plus utilisé dans le monde et s'inscrit dans le cadre d'une Harmonisation des législations mondiales en la matière, conduite par L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, connue sous l'appellation OMPI ou WIPO.
Ce système de protection est beaucoup plus équitable car il permet une sécurité, certes, relative, pour l'exploitant d'une marque, dans la mesure où il obtient, à travers la décision de l'enregistrement, un certain témoignage de l'inexistence d'une marque identique.
Il demeure, toutefois, entendu que le mieux est d'avoir accompli une recherche d'antériorité, avant de recourir au dépôt de la demande d'enregistrement d'une marque. Ceci est de nature à consolider la quiétude de l'exploitant de cette marque. Toutefois, il est important de souligner que celui qui estime, au stade du commerce, qu'une marque même enregistrée et exploitée par son propriétaire, porte atteinte à sa ou ses marques, les voies du recours judiciaire restent accessibles.
Enfin, il faut noter qu'il est important de nos jours, que l'enregistrement d'une marque, bien que facultatif, demeure une nécessité, dans la mesure où il n'est pas permis à n'importe quel promoteur d'investir dans le cadre d'une industrie ou d'un commerce sur la base d'une marque exposée au risque d'être prise par quelqu'un d'autre par le simple dépôt et enregistrement, seuls, opposables, en cas de conflit. Par conséquent, il est vivement conseillé de procéder à la protection de vos marques et d'accéder à leur propriété exclusivement.
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