Est-il possible de prendre comme marque le nom d'une personnalité politique, économique etc ?
Dans la majorité des pays, la législation ne l'interdit pas ou au moins elle ne l'évoque pas. En fait le choix d'un nom de famille pour l'adoption d'une marque n'est pas interdit, la preuve il en existe : Cardin, YSL, Azzaro, Bosch, Lincoln, Peugeot, Kennedy etc,
Mais à ce moment là, ce sera pour vendre quoi ? Peut-on accepter une marque adoptant le nom d'un président de renommée pour vendre des désherbants ou des insecticides ou des préservatifs ?
A priori, aucune législation ne l'interdit mais toute personne se sentant offensée par l'usage d'une marque adoptant son nom et qu'il estime lui porter du tort, a la possibilité de recourir à la justice.
Par ailleurs, le nom d'une famille n'est pas la propriété d'une seule personne d'où l'impossibilité d'empêcher une autre personne de recourir à l'usage de son nom pour les besoins d'une marque.
Certaines décisions judiciaires ont adopté le principe de l'usage du prénom et du nom pour faire la différence.
Cependant le nom d'une famille japonaise ne peut pas nécessairement être connu dans un autre pays, d'où la difficulté de l'application de critères à une échelle internationale et que l'appréciation ne peut être que territoriale.
Dans la majorité des pays, la législation ne l'interdit pas ou au moins elle ne l'évoque pas. En fait le choix d'un nom de famille pour l'adoption d'une marque n'est pas interdit, la preuve il en existe : Cardin, YSL, Azzaro, Bosch, Lincoln, Peugeot, Kennedy etc,
Mais à ce moment là, ce sera pour vendre quoi ? Peut-on accepter une marque adoptant le nom d'un président de renommée pour vendre des désherbants ou des insecticides ou des préservatifs ?
A priori, aucune législation ne l'interdit mais toute personne se sentant offensée par l'usage d'une marque adoptant son nom et qu'il estime lui porter du tort, a la possibilité de recourir à la justice.
Par ailleurs, le nom d'une famille n'est pas la propriété d'une seule personne d'où l'impossibilité d'empêcher une autre personne de recourir à l'usage de son nom pour les besoins d'une marque.
Certaines décisions judiciaires ont adopté le principe de l'usage du prénom et du nom pour faire la différence.
Cependant le nom d'une famille japonaise ne peut pas nécessairement être connu dans un autre pays, d'où la difficulté de l'application de critères à une échelle internationale et que l'appréciation ne peut être que territoriale.
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